Circulaires
Circulaires en vigueur à partir de la période de référence de décembre 2014
| 2014/236 | Modification de la collecte statistique auprès des véhicules de titrisation |
Circulaires abrogées
| 2013/232 | Introduction d'un reporting titre par titre |
| 2009/224 | Nouvelle collecte statistique auprès des véhicules de titrisation |
