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Recyclage (recirculation) des signes monétaires

Le règlement (CE) No. 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage, tel que modifié par le règlement (CE) No. 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 dispose que les établissements de crédit et les autres professionnels manipulant des billets et pièces en euros peuvent remettre en circulation des billets et pièces en euros à condition que lesdits billets et pièces aient été vérifiés quant à leur authenticité et/ou à leur qualité afin de retirer de la circulation les billets et pièces en euros contrefaits ou présumés tels, ainsi que les billets et pièces en euros impropres à la remise en circulation.

Pour les billets en euros, la décision de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14) définit les procédures auxquelles les personnes appelées à manipuler des espèces doivent se conformer lorsqu’elles vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros.

Pour les pièces en euros, le règlement (CE) No. 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation définit les procédures auxquelles les personnes appelées à manipuler des espèces doivent se conformer lorsqu’elles vérifient l’authenticité des pièces en euros. L’orientation CTSE adoptée par le Centre technique et scientifique européen au niveau de la Commission européenne en matière de pièces fait également partie de ce cadre.

La loi du 21 juillet 2021[1] concernant le faux-monnayage et le recyclage (recirculation) des billets et pièces en euros, entrée en vigueur le 30 juillet 2021, a transposé ces textes européens en droit national luxembourgeois et a confié à la Banque centrale du Luxembourg les missions de contrôle quant au respect du cadre juridique applicable aux activités de recyclage des signes monétaires en euros, ainsi que les pouvoirs d’enquête, d’inspection, de tests de machines, d’injonction et d’astreinte.

Des modalités complémentaires de mise en œuvre au niveau national de ces textes sont édictées par le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2021/N°31 du 7 décembre 2021 relatif aux contrôles effectués pour assurer le respect des dispositions applicables en matière de remise en circulation de signes monétaires en euros.

Les établissements de crédit et les professionnels appelés à manipuler des espèces, qui souhaitent remettre en circulation des billets et/ou pièces en euros par le biais des équipements de traitement de billets et pièces en euros doivent en informer préalablement la Banque centrale du Luxembourg par voie de courrier adressé à l’adresse indiquée ci-dessous.

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[1] Mémorial A n°563 de 2021

 

CONTACTS

Téléphone : 

(+352) 4774 - 4323
(+352) 4774 – 4658

Courriel :   cash-recirculation@bcl.lu
Adresse courrier :

Banque centrale du Luxembourg
Département Caisse et numismatique
Section contrôle de la circulation fiduciaire
2, Boulevard Royal
L-2983 Luxembourg

 

LIENS ET DOCUMENTS UTILES

Brochure explicative de la BCL

Bordereaux de dépôts :

Orientation du Centre Technique et Scientifique Européen (CTSE): 

Information sur les machines agréées :

Formations:

  • Billets en euros (FR, EN, DE)
  • Pièces en euros (FR, EN, DE)

Formulaires sur les données et statistiques à déclarer:

  1. Reporting des données de référence (billets et pièces)
  2. Reporting des données opérationnelles sur les billets
  3. Reporting des données opérationnelles sur les pièces
  4. Notification préalable conformément à l'art. 5 du règlement BCL 2021_N°31