Publication du Cahier d’études n° 212 - Captive Financial Institutions: Definition, Typology, Motives and Empirical Insights for the Euro Area

Auteur: Gabriele Di Filippo 

La Commission Statistique des Nations Unies a récemment publié le Système de Comptabilité Nationale 2025 (SNA2025), une nouvelle version du SNA2008 qui a servi de base au Système Européen de Comptabilité 2010 (ESA2010). Ce dernier est le manuel de référence actuellement utilisé par tous les États membres de l’Union Européenne pour garantir la comparabilité de leurs statistiques économiques, sociales et commerciales. Le SNA2025 pourrait, à son tour, servir de base à la prochaine révision du SEC2010. Concernant les institutions financières captives (CFIs, secteur S.127), le SNA2025 s’appuie notamment sur les travaux du FMI (2018) et améliore sensiblement le SEC2010 en proposant une liste plus exhaustive d’entités et des définitions plus précises. 

Dans ce contexte, ce document offre une vue d’ensemble des CFIs en examinant leurs définitions et en soulignant les principales différences entre le SNA2025 et le ESA2010. Il analyse également la typologie des CFIs proposée par BCE-Eurostat-OCDE (2013), ainsi que celle du FMI (2018) qui est basée sur des bilans types. Le document recense également les principales raisons pour lesquelles les investisseurs peuvent recourir aux CFIs. Celles-ci concernent principalement la gestion des risques, le financement, les questions réglementaires et juridiques, l’optimisation fiscale, ainsi que la gestion et la stratégie.

D’un point de vue empirique, l’article tire des enseignements sur les CFIs dans la zone euro à partir de bases de données spécifiques. Les résultats montrent que les CFIs représentent en moyenne 20 % du total des actifs ou passifs financiers du secteur financier dans la zone euro, sur la période 2015 T1 - 2025 T4. En outre, l’importance des CFIs varie considérablement selon les juridictions de la zone euro : le Luxembourg, Malte, Chypre, les Pays-Bas et l’Irlande en abritent la plupart.

Les actions non cotées représentent le poste d’actif et de passif le plus important du bilan agrégé des CFIs, suivies des prêts et des titres de créance. Cela correspond aux activités des CFIs, qui comprennent la détention d’actions non cotées de filiales d’un groupe, le financement de filiales du groupe par l’octroi de prêts intragroupes et la levée de fonds auprès d’entités externes au groupe par l’émission de titres de créance ou l’obtention de prêts. 

La majeure partie des activités impliquant des CFIs qui contractent des prêts ou émettent des titres de créance auprès de sources externes au groupe se concentre au Luxembourg et aux Pays-Bas. Les créanciers qui accordent des prêts aux CFIs sont principalement basés en Europe occidentale, notamment dans la zone euro, l’Allemagne et les Pays-Bas étant des partenaires importants. Alors que les banques sont les contreparties sectorielles les plus importantes pour les prêts contractés, les contreparties sectorielles pour les titres de créance émis par les CFIs sont relativement plus diversifiées parmi les sociétés financières, avec principalement des fonds d’investissement non-monétaire, suivis des compagnies d’assurance, des banques et des fonds de pension. 

 

Le contenu de cette étude ne doit pas être perçu comme étant représentatif des opinions de la Banque centrale du Luxembourg ou de l’Eurosystème. Les opinions exprimées reflètent celles des auteurs et non pas nécessairement la position de la Banque centrale, de ses dirigeants ou de l’Eurosystème. 

 

Ce cahier d’études est disponible sur le site internet de la BCL : www.bcl.lu

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