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Règlements de la Banque centrale du Luxembourg
Depuis la modification de sa loi organique par la loi du 24 octobre 2008, la Banque centrale du Luxembourg dispose d’un pouvoir réglementaire propre. Elle prend des règlements pour l’exercice de ses compétences et missions. Les règlements de la Banque centrale du Luxembourg sont publiés au Mémorial et sur la présente page internet. Les versions consolidées de certains règlements de la Banque centrale du Luxembourg ne se trouvent que sur la présente page internet.
| Année 2020 |
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Règlement 2020/N°29 du 31 décembre 2020 Objet: Modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties Domaine: Politique monétaire |
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Règlement 2020/N°28 du 18 mai 2020 Objet: Modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en oeuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties Domaine: Politique monétaire
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Règlement 2020/N°27 du 20 avril 2020 Objet: Modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties Domaine: Politque monétaire Publication au Mémorial: Mémorial A - N°309 du 20 avril 2020 |
| Année 2019 |
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Règlement 2019/N°26 du 5 août 2019 Objet: Modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties Domaine: Politique monétaire Publication au Mémorial: Mémorial A - N°526 du 05 août 2019
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| Année 2018 |
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Règlement 2018/N°25 du 23 juillet 2018 Objet: Prélèvement et au versement de billets libellés en euros par les établissements Domaine: Statistiques Publication au Mémorial: Mémorial A - N°604 du 23 juillet 2018 |
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Règlement 2018/N°24 du 16 avril 2018 Objet: Mise en œuvre certaines dispositions de l’orientation BCE/2018/3 du 7 février 2018 modifiant l’orientation (EU) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60) Domaine: Politique monétaire Publication au Mémorial: Mémorial A |
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Règlement 2018/N°23 du 16 avril 2018 Objet: Modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties Domaine: Politique monétaire Publication au Mémorial: Mémorial A |
| Année 2016 |
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Règlement 2016/N°22 du 28 décembre 2016 Objet: Modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en oeuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 Domaine: Politique monétaire Publication au Mémorial: Mémorial A - N°304 du 28 décembre 2016, p. 6364 |
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Règlement 2016/N°21 du 15 janvier 2016 Objet: Surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg Domaine: Oversight Publication au Mémorial: Mémorial A – N°17 |
| Année 2015 |
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Règlement 2015/N°20 du 24 août 2015 Objet: Modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement Domaine: Statistiques Publication au Mémorial: Mémorial A – N°164 du 24 août 2015, p. 3901 |
| Année 2014 |
| Règlement 2014/N°19 du 15 décembre 2014 Objet: modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N°18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9. Domaine : Politique monétaire Publication au Mémorial : Mémorial A – N°229 du 15 décembre 2014, p. 4445 |
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Règlement 2014/N°18 du 21 août 2014 |
| Règlement 2014/N°17 du 21 juillet 2014 Objet: collecte statistique auprès de sociétés financières portant modification du Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées. Domaine : Balance des paiements et Position extérieure globale Publication au Mémorial : Mémorial A – N°156 du 11 août 2014, p. 2401 |
| Règlement 2014/N°16 du 12 mai 2014 - ABROGÉ Objet : mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 12 mars 2014 modifiant l’orientation BCE/2013/4 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2014/12) Domaine : Politique monétaire Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 78 du 12 mai 2014, p.1115 |
| Année 2013 |
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| Règlement 2013/N°15 du 3 mai 2013 - ABROGÉ Objet : mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 20 mars 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2013/4) Domaine : Politique monétaire Publication au Mémorial : Mémorial A – N°83 du 3 mai 2013, p.977 |
| Règlement 2013/N°14 du 7 mars 2013 - ABROGÉ Objet : mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 23 janvier 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/2) Domaine : Politique monétaire Publication au Mémorial : Mémorial A – N°41 du 7 mai 2013, p. 581 |
| Année 2012 |
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| Règlement 2012/N°13 du 9 novembre 2012 - ABROGÉ Objet : mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2012 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2012/23) Domaine : Politique monétaire Publication au Mémorial : Mémorial A – N°237 du 9 novembre 2012, p. 3139 |
| Règlement 2012/N°12 du 12 septembre 2012 - ABROGÉ Objet : mise en œuvre de l’orientation de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2012/18) Domaine : Politique monétaire Publication au Mémorial : Mémorial A – N°200 du 14 septembre 2012, p. 2867 |
| Règlement 2012/N°11 du 10 juillet 2012 - ABROGÉ Objet : surveillance des contreparties centrales (« central counterparties ») et des référentiels centraux (« trade repositories ») au Luxembourg, portant modification du règlement modifié de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ N°6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg Domaine : Oversight Publication au Mémorial : Mémorial A – N°166 du 13 août 2012, p. 2565 |
| Année 2011 |
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| Règlement 2011/N°10 du 14 juillet 2011 - ABROGÉ Objet : modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N°6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg Domaine : Oversight Publication au Mémorial : Mémorial A - N° 141 du 15 juillet 2011, p. 1988 |
| Règlement 2011/N°9 du 4 juillet 2011 Objet : collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement Domaine : Statistiques Publication au Mémorial : Mémorial A - N° 141 du 15 juillet 2011, p. 1986 |
| Règlement 2011/N°8 du 29 avril 2011 Objet : collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées Domaine : Balance des paiements et Position extérieure globale Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 95 du 13 mai 2011, p. 1579 |
| Règlement 2011/N°7 du 4 avril 2011 Objet : collecte statistique auprès des établissements de crédit et des services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications Domaine : Balance des paiements et Position extérieure globale Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 95 du 13 mai 2011, p. 1576 |
| Année 2010 |
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| Règlement 2010/N°6 du 8 septembre 2010 - ABROGÉ Objet : surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg Domaine : Oversight Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 166 du 15 septembre 2010, p. 2796 |
| Année 2009 |
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| Règlement 2009/N°5 du 23 décembre 2009 Objet : modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N°1 du 28 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties. Domaine : Politique monétaire Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 262 du 30 décembre 2009, p. 5488 |
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Règlement 2009/N°4 du 29 avril 2009 |
| Règlement 2009/N°3 du 19 février 2009 - (obsolète) Objet : modification des instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème. Domaine : Politique monétaire Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 34 du 27 février 2009, p. 438 Annexe : Orientation de la BCE du 20 janvier 2009 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2009/1) |
| Règlement 2009/N°2 du 27 janvier 2009 - (obsolète) Objet : modification des instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème. Domaine : Politique monétaire Publication au Mémorial : Mémorial A – N°11 du 30 janvier 2009, p. 114 Annexe : Orientation de la BCE du 23 octobre 2008 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2008/13) |
| Année 2008 |
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| Règlement 2008/N°1 du 28 novembre 2008 - (obsolète) Objet : modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties. Domaine : Politique monétaire Publication au Mémorial : Mémorial A – N° 173 du 1 décembre 2008, p. 2398 |
